1. Information générale
a) Introduction
La protection de la vie privée est importante pour Gestion Nordik Spa Nature inc. et ses Entreprises liées (collectivement désignées ci-après par « Entreprise », « Nous », « Notre »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec Notre Mention Légale, décrit Nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Renseignements personnels de Nos membres, visiteurs et utilisateurs. Elle s’applique à l’Entreprise dans son ensemble.
En utilisant Nos sites Web https://www.groupenordik.com/, https:///lenordik.com, https://app.lenordik.com, et https://tribu.groupenordik.com/ (les « Sites Web ») ou l’un de Nos Services, vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver Vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser Nos Sites web ou Nos Services, ni à partager Vos Renseignements personnels avec Nous.
Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Entreprise, ou à toute autre personne affiliée à l’Entreprise, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada.
b) Responsable de la protection des renseignements personnels
Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Entreprise en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Nom et Titre : Alexandre Cantin, Chef des opérations
Téléphone : 1-866-575-3700
Courriel : vieprivee@groupenordik.com
Adresse : 75, boul. de la Technologie, Gatineau (Québec) J8Z 3G4
2. Définitions
Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :
« Entreprise », « Nous », « Notre », « Nos » : Gestion Nordik Spa Nature inc. et ses Entreprises liées.
« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements personnels pour le compte de l’Entreprise. Il s’agit d’entités tierces ou de personnes employées par l’Entreprise pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Entreprise, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider l’Entreprise à analyser l’utilisation des Services.
« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’Entreprise, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).
« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne qui est responsable de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1 de la présente Politique.
« Services » : Services fait référence aux Sites web et Nos pages sur les réseaux sociaux et aux services et produits qui vous sont rendus, tels que :
- Nos développements et constructions relatifs aux différents établissements de spas en nature, notamment sur :
-
- Nos projets et réalisations : Nous présentons des informations sur Nos différents projets et réalisations, avec détails sur chaque projet ;
-
- Nos projets en développement : Nous présentons des informations sur les projets en cours de développement;
-
- Nos offres d’emploi : Nous présentons des opportunités d’emploi au sein de l’entreprise, dans le domaine de la construction de Nos établissements;
-
- Nos ressources techniques : Nous présentons des informations et des outils techniques relatifs à la construction de Nos établissements;
- Nos services offerts dans Nos établissements de spas en nature :
-
- Notre service à la clientèle : tel que Vous permettre de Nous contacter par courriel, téléphone, SMS, ou clavardage en ligne;
-
- Nos soins, massages et traitements : tel que Vous offrir des explications détaillées des soins, traitements, massothérapies et expériences offerts;
-
- Notre boutique en ligne : tel que Vous vendre des produits et accessoires;
-
- Notre service de réservations : tel que Vous fournir des Espaces pour réserver Nos services de massothérapie et autres soins connexes;
-
- Notre kiosque d’accueil : Pour vous enregistrer à l’arrivée dans nos établissements;
-
- Notre code de conduite : pour Vous informer des règlements et des politiques de Nos établissement;
-
- Nos offres spéciales : pour Vous offrir des chèques-cadeaux et des forfaits;
-
- Nos témoignages clients : pour Vous partager des expériences clients;
-
- Notre infolettre : pour Vous communiquer des mises à jour et des nouvelles par courriel si Vous le désirez;
-
- Notre service d’hébergement et restauration : pour vous offrir des options d’hébergement et de restauration, y compris la livraison en ligne;
-
- Notre blogue : Pour vous fournir des articles en lien avec Nos établissements et le monde du bien-être;
-
- FAQ : Pour vous fournir des réponses aux questions fréquentes.
« Sites web » : Nos présents Sites web soient https://www.groupenordik.com/, https:///lenordik.com, https://app.lenordik.com, et https://tribu.groupenordik.com/
« Témoin de connexion » : Les témoins de connexion sont des fichiers textes s’installant sur Votre ordinateur ou Votre appareil mobile. Ces témoins peuvent contenir de l’information sur Votre historique de recherche, les pages web que Vous visitez ainsi que Votre navigateur web.
« Traiter », « Traitement » : Notion englobant toutes opérations pouvant affecter ou concerner un renseignement personnel parmi lesquelles : la collecte, l’utilisation, la conservation, la destruction, la communication ou la transmission.
« Vous », « Votre », « Vos »: Les personnes bénéficiant de Nos Services, les visiteurs de nos Sites web et tous utilisateurs ayant recours aux Services de l’Entreprise.
3. Traitement des Renseignements personnels
3.1 Collecte des Renseignements personnels
Dans le cadre de Nos activités, Nous pouvons traiter différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous :
- Vos coordonnées et Vos identifiants, parmi lesquels Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre adresse courriel, Votre numéro de téléphone, si vous êtes en deçà de 14 ans, Votre genre, ou encore, le cas échéant, si vous avez besoin d’assistance (par exemple, en cas de handicap), Nous Vous demanderons d’inscrire ces Renseignements lorsque Vous désirez Vous inscrire aux Services qui les nécessitent;
- des renseignements relatifs aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, Votre adresse et d’autres informations connexes. Par ailleurs, Votre paiement est réalisé via Nos partenaires de paiement Moneris, Shopify, Google Pay, Apple Pay ou Sezzle, Votre numéro de carte de crédit et autres informations connexes pourraient être enregistrés par ces fournisseurs (pour plus d’informations concernant Nos fournisseurs, veuillez consulter la sous-section 3.3.1).
- des renseignements nécessaires à la prestation de Nos Services, tels les renseignements concernant les Services que Nous Vous avons rendus ou que Nous Vous rendons;
- des renseignements que vous choisissez de fournir ou de Nous transmettre, par exemple, dans les cas suivants :
-
- lorsque vous effectuez, notamment, une demande d’informations afin d’être commandité, faites une réservation, passez une commande afin de faire un cadeau;
-
- lorsque vous postulez à une offre d’emploi, par courriel, ou directement sur une plateforme de l’un de Nos fournisseurs tels que ADP Workforce (pour plus d’informations concernant Nos fournisseurs, veuillez consulter la sous-section 3.3.1 de la présente Politique). Pour postuler, vous serez amené notamment à nous fournir Votre nom, Votre prénom, Votre parcours professionnel et académique, Vos caractéristiques personnelles, et autres.
-
- lorsque vous communiquez avec l’un de Nos employés ou représentants, ou encore utilisez Notre service de clavardage en ligne.
- des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation de Nos Sites web et de Nos Services, incluant :
-
- des renseignements de connexions et autres informations sur Vos activités sur Nos Sites web, comme Votre adresse IP, les pages que Vous avez consultées, l’heure et la date de Vos visites, le nombre de connexions, le type de navigateur que Vous utilisez, le système d’exploitation de Votre appareil et autres informations matérielles et logicielles;
-
- des données démographiques et votre région géographique, une localisation approximative déterminée à partir de Votre adresse IP. Cette collecte sert à des fins techniques, par exemple pour identifier le contenu en direct approprié en fonction de Votre région géographique.
- Il est à noter que certains de ces renseignements peuvent être collectés et communiqués à certains de nos fournisseurs, notamment Hotjar (pour plus d’informations concernant Nos fournisseurs, veuillez consulter la sous-section 3.3.1 de la présente Politique).
Dans chaque cas, ces Renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à l’article 3.2 ci-dessous.
3.2 Utilisation des Renseignements personnels
Nous pouvons utiliser Vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :
- exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de Nos Sites web;
- vous présenter Nos services et produits parmi lesquels :
-
- Des informations sur Nos développements et constructions relatifs aux différents établissements de spas en nature, notamment sur :
-
-
- Nos projets et réalisations : Nous présentons des informations sur Nos différents projets et réalisations, avec détails sur chaque projet ;
-
-
- Nos projets en développement : Nous présentons des informations sur les projets en cours de développement;
-
-
- Nos offres d’emploi : Nous présentons des opportunités d’emploi au sein de l’entreprise, dans le domaine de la construction de Nos établissements;
-
-
- Nos ressources techniques : Nous présentons des informations et des outils techniques relatifs à la construction de Nos établissements;
- Nos services offerts dans Nos établissements de spas en nature :
-
- Notre service à la clientèle : tel que Vous permettre de Nous contacter par courriel, téléphone, ou clavardage en ligne;
-
- Nos soins, massages et traitements : tel que Vous offrir des explications détaillées des soins, traitements, massothérapies et expériences offerts;
-
- Notre boutique en ligne : tel que Vous vendre des produits et accessoires;
-
- Notre service de réservations : tel que Vous fournir des Espaces pour réserver Nos services de massothérapie et autres soins connexes;
-
- Notre code de conduite : pour Vous informer des règlements et des politiques de Nos établissements;
-
- Nos offres spéciales : pour Vous offrir des chèques-cadeaux et des forfaits;
-
- Nos témoignages clients : pour Vous partager des expériences clients;
-
- Notre infolettre : pour Vous communiquer des mises à jour et des nouvelles par courriel;
-
- Notre service d’hébergement et restauration : Pour vous offrir des options d’hébergement et de restauration, y compris la livraison en ligne;
-
- Notre blogue : Pour vous fournir des articles en lien avec Nos établissements et le monde du bien-être;
-
- FAQ : Pour vous fournir des réponses aux questions fréquentes.
- vous permettre de postuler à des offres d’emploi;
- exécuter Nos obligations contractuelles envers vous;
- développer, améliorer et offrir de nouveaux Services;
- vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité;
- à des fins de marketing et de développement des affaires, si vous avez préalablement consenti au traitement de Vos Renseignements personnels à ces fins;
- effectuer des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec Notre organisation et Nos Services;
- détecter et prévenir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
- pour nos audits financiers ou de sécurité;
- pour toute autre fin permise ou requise par la loi.
3.3 Communication des Renseignements personnels
Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels à Nos employés (notamment les départements des ressources humaines et de l’informatique), entrepreneurs, consultants, mandataires, prestataires, fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance (collectivement, les « Fournisseurs de services »), qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter Nos Sites web, réaliser Nos activités commerciales ou vous servir, à condition que ces Fournisseurs de services se soient préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à Notre Programme de gouvernance de l’information.
Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement Vos Renseignements personnels à des tierces parties.
Bien que Nous tentions d’éviter de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers, Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour Notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :
- Nous utilisons Google Ads pour analyser l’audience de Nos Services, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Nous utilisons aussi les services de Google Play pour notre application. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion publicitaires et de mesure (en anglais seulement) ;
- Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut Vous identifier et réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée);
- Ce Témoin de connexion communique à Google les renseignements personnels indiqués dans notre Politique en matière de cookie pour les fins qui y sont identifiées ;
- Nous utilisons le Témoin de connexion Google Analytics pour analyser l’audience de nos Sites web et établir des statistiques. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion destinés à la publicité et à la mesure (en anglais seulement);
- Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut Vous identifier et peut réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée) ;
- Ce Témoin de connexion communique à Google les renseignements personnels indiqués dans Notre Politique en matière de cookie pour les fins qui y sont identifiées ;
- Nous utilisons les services de Meta Pixel pour permettre de comprendre et de diffuser des annonces, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Meta (en anglais seulement);
- Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut Vous identifier et peut réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée) ;
- Ce Témoin de connexion communique à Meta les renseignements personnels indiqués dans notre Politique en matière de cookie pour les fins qui y sont identifiées ;
- Nous utilisons les services de YouTube pour présenter Nos produits et Services. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité ;
- Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut Vous identifier et un profilage de Vos activités sur le web à des fins afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée);
- Ce Témoin de connexion communique les renseignements personnels indiqués dans Notre Politique en matière de cookie pour les fins qui y sont identifiées ;
- Nous utilisons les services et les témoins de connexion de Vimeo pour présenter des vidéos relatifs à Nos produits et Services. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité ainsi que leur politique de témoins de connexion (en anglais seulement);
- Ces Témoins de connexion communiquent possiblement à Vimeo les renseignements personnels indiqués dans Notre Politique en matière de cookie pour les fins qui y sont identifiées ;
- Nous utilisons les services du réseau social LinkedIn afin de converser avec des clients et des candidats ou prospects à des fins de recrutements. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn ;
- Nous utilisons les services des réseaux sociaux Facebook et Instagram, du réseau Meta, pour communiquer sur Nos activités et pour présenter Nos Services et programmes. Pour plus d’informations, consultez-la politique de confidentialité de Meta;
- Nous utilisons les services de ADP Workforce pour le recrutement de Nos employés. Pour plus d’informations, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité;
- Nous utilisons les services de Moneris pour l’optimisation de Nos ventes. Pour plus d’informations, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité;
- Nous utilisons les services de Shopify comme plateforme de commerce électronique Nous permettant de créer et de gérer Notre boutique en ligne. Consultez leur politique de confidentialité;
- Nous utilisons les services de Amazon Web Services (AWS) pour l’hébergement de Nos Sites web. Toutes les catégories de renseignements personnels identifiées à la section 3.13 peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce service;
- Nous utilisons les services de Ritual pour les commandes de repas en ligne, en lien avec Nos restaurants. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité;
- Nous utilisons les services de Google Pay et Apple Pay pour vous permettre d’effectuer des paiements en ligne.
- Nous utilisons les services de Sezzle pour vous permettre d’effectuer des paiements en ligne. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité;
- Nous utilisons les services Google Review lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Consulter leur politique de confidentialité (en anglais seulement);
- Nous utilisons les services de TrustYou pour communiquer des sondages de satisfaction. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement);
- Nous utilisons les services de Klaviyo pour communiquer Notre infolettre. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement);
- Nous utilisons les services de CJ pour nous permettre de promouvoir Nos établissements de spa. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement);
- Nous utilisons les services de Gladly lorsque vous utilisez la fonction Clavardage. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement);
- Nous utilisons les services de Google fonts pour assurer le bon affichage des typographies sur le site. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement);
- Nous utilisons les services de CloudFlare pour une protection contre la fraude et les indésirable. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement);
- Nous utilisons les services de Bootstrapcdn pour assurer un affichage adéquat des contenus du site web. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement);
- Nous utilisons les services de Visual Website Optimizer lorsque vous utilisez la fonction Clavardage. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement);
- Nous utilisons les services de Hotjar à des fins statistiques pour évaluer les interactions les plus fréquentes sur nos pages web. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité;
- Nous utilisons les services de Secur-IT pour nos besoins en technologies de l’information. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité.
- Nous utilisons la suite Microsoft 365, incluant notamment Outlook, Sharepoint et d’autres outils, pour le stockage de Nos documents. Pour plus d’informations, consultez leur politique de confidentialité;
- Nous utilisons Metatracer sur Nos systèmes numériques afin de faciliter la détection et la gestion de Vos renseignements personnels et de ceux de Nos employés, le tout, pour assurer Notre conformité avec les lois sur la vie privée.
- Metatracer ne collecte, comme Renseignements personnels, que des identifiants.
Communication des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Nous pouvons communiquer Vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec et mandater une entité située à l’extérieur du Québec afin de recueillir, utiliser ou conserver pour notre compte Vos Renseignements personnels.
Protections lors de la communication à l’extérieur du Québec. Avant de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers à l’extérieur de la province de Québec, Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de Vos renseignements personnels. Cette évaluation permet également d’identifier les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite contraignant ces tiers à respecter de telles mesures.
3.3.2 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de Nos droits
Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :
- pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de Votre pays de résidence ;
- pour protéger Nos activités ;
- pour Nous conformer à des procédures judiciaires ;
- pour protéger Nos droits, Notre vie privée, Notre sécurité, Nos biens, les vôtres ou ceux de tiers ;
- pour Nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que Nous pourrions subir ; et
- conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de Votre pays de résidence ;
3.3.3 Transaction commerciale
Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique et les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 (la « Loi sur le secteur privé ») et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25 (la « Loi 25 », sanctionnée le 22 septembre 2021), Vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de l’Entreprise ou de Nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions).
3.4 Consentement des Renseignements personnels
Dans la mesure du possible, l’Entreprise obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous Nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous Nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.
Nous solliciterons Votre consentement explicite, manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques avant d’utiliser ou de communiquer Vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes. Nous solliciterons également Votre consentement explicite chaque fois que des Renseignements personnels sensibles seront impliqués dans une des activités de traitements de l’Entreprise. Nous demanderons Votre consentement pour chacune des fins spécifiques en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui vous sera communiquée.
EN UTILISANT NOS SITES WEB, EN TRANSMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR COURRIEL, VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Si Vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser les Sites web. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si Vous choisissez de retirer Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de Vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de Nos Sites web pourraient ne plus Vous être accessibles ou bien nous ne pourrons plus Vous offrir certains de Nos services.
3.5 Conservation des Renseignements personnels
Sous réserve des lois applicables, Nous conservons Vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vous Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. À titre indicatif, la durée de certains renseignements peut s’étendre jusqu’à 7 ans suivant la fin des Services rendu par l’Entreprise à Votre égard. De plus, Nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des Renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels)
Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles Vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) de la présente Politique.
4. Vos droits
À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1b) de la Politique. Veuillez noter que Nous pouvons vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes.
- Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
- Vous avez le droit d’accéder à Vos Renseignements personnels, de demander une copie, compris papier des documents contenants Vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons;
- Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
- Vous avez le droit de retirer ou modifier Votre consentement à ce que l’Entreprise recueille, utilise, communique ou conserve Vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
- Vous avez le droit de Nous demander de cesser de diffuser Vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à Votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
- Vous avez le droit de demander que Vos Renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant Vos Renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer;
- Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.
Afin de donner suite à Votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.
5. Témoins de connexion et autres technologies de suivi
Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les Fichiers Témoins « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser les Sites web et les Services que nous offrons. Les Fichiers Témoins « Cookies » sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de Votre visite des Sites web, dont Votre langue de préférence, le type et la version de Votre navigateur, le type d’appareil que vous utilisez et l’identifiant unique de Votre appareil. Si certains des Fichiers Témoins « Cookies » que Nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de Votre navigateur, d’autres Fichiers Témoins « Cookies » sont conservés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur afin de nous permettre de reconnaître Votre navigateur lors de Votre prochaine visite des Sites web. Les Renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de ces Fichiers Témoins « Cookies » n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils permettent notamment de garantir le fonctionnement des Sites web, d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et fournissent certaines données qui nous permettent de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur Nos Sites web ainsi que de détecter certains types de fraudes. Les Fichiers Témoins « Cookies » ne causent aucun dommage à Votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire Vos Renseignements personnels. Nous recueillons Votre adresse IP, les informations relatives à Votre appareil et Votre système d’exploitation ou navigateur, Votre parcours et Votre historique de navigation sur Nos Sites web ainsi que Vos requêtes, Vos préférences de navigation (les langues utilisées), etc.
Vous pouvez configurer Votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Fichiers Témoins « Cookies » lors de Votre visite des Sites web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Fichiers Témoins « Cookies ». Veuillez noter que la désactivation des Fichiers Témoins « Cookies » sur Votre navigateur pourrait nuire à Votre expérience de navigation sur les Sites web et vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les Fichiers Témoins « Cookies », vous pouvez consulter Notre « Politique en matière de cookies ».
6. Mesures de sécurité
L’Entreprise a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de Vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment :
Sur le plan administratif, l’adoption d’une série de politiques et de procédures dans le cadre de la mise en place de notre programme de gouvernance de l’information qui notamment :
- encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y compris l’anonymisation et/ou, le cas échéant, la destruction des Renseignements personnels ;
- déterminent les rôles et les responsabilités de Nos employés durant tout le cycle de vie des Renseignements personnels et des documents ;
- établissent les procédures d’intervention et de réponse en cas d’incident de confidentialité ;
- encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives à la protection et au traitement des Renseignements personnels.
Sur le plan technique, le recours à plusieurs moyens tels que :
- l’utilisation d’un serveur sécurisé et usage de la technologie « Secure Socket Layer (SSL) » ;
- l’utilisation de systèmes de sauvegarde, des logiciels de surveillance du réseau, etc. ;
- l’utilisation de système de cryptage, des contrôles d’accès et effectuons des audits internes et externes.
Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique.
Malgré les mesures décrites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de Vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que Vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter Notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) ci-dessus.
7. ReCAPTCHA invisible
Le reCAPTCHA invisible analyse l’activité sur une fonction de page Web (p. ex. mouvements de souris et modèles de frappe) pour déterminer si un utilisateur est un robot.
Le service invisible reCAPTCHA peut recueillir des informations à partir de Votre appareil. Les informations recueillies par le reCAPTCHA sont conservées conformément à sa politique de confidentialité.
8. Détails de paiement
En ce qui concerne les détails des cartes de crédit ou d’autres informations de paiements que vous Nous avez fournis, Nous nous engageons à ce que ces informations confidentielles soient stockées de la manière la plus sécurisée possible.
9. Modification de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, Nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, Nous vous invitons à ne plus utiliser Nos Sites web et Nos Services. Si vous continuez d’utiliser Nos Sites web ou Nos Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, Votre utilisation de Nos Sites web et Nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.
10. Liens vers des sites web de tiers
Il peut arriver à l’occasion que Nous incluions sur Nos Sites web des références ou des liens vers Notre page Facebook, des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par l’Entreprise, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement aux Sites web et aux Services que Nous offrons. La Politique ne s’étend pas aux Services de tiers comme Nos pages Facebook, LinkedIn et TikTok.
11. Individus âgés de moins de 14 ans
Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas Nous fournir Vos Renseignements personnels sans le consentement de Vos parents ou de Votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que Votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) ci-dessus pour demander que Nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de Nos systèmes.
12. Lois applicables
Les lois du Canada, de l’Alberta et du Québec, à l’exclusion de ses règles de conflit de droit, régiront le présent accord et Votre utilisation des Sites web. Votre utilisation des Sites web peut également être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
13. Références aux Commissions par juridiction
Si vous estimez que le traitement de vos droits ou de votre plainte n’a pas été satisfaisant, ou si vous désirez introduire une plainte formelle, vous êtes encouragé à vous adresser aux instances compétentes en fonction de votre localisation géographique :
- Pour les résidents du Québec, la Commission d’accès à l’information du Québec est l’organe de référence pour toutes questions relatives à l’accès aux documents publics et la protection des renseignements personnels. Vous pouvez accéder à ses services et ressources aux coordonnées suivantes :
-
- Commission d’accès à l’information du Québec (Montréal)
- Pour les résidents de l’Alberta, le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta est l’autorité compétente pour vous assister et traiter les plaintes concernant l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Vous pouvez accéder à ses services et ressources aux coordonnées suivantes :=
-
- Office of the Information and Privacy Commissioner (Edmonton)
- Pour les résidents des juridictions canadiennes sans réglementation provinciale spécifique, ou lorsque votre préoccupation ou plainte relève de la compétence fédérale, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est l’organisme fédéral compétent. Vous pouvez accéder à ses services et ressources aux coordonnées suivantes :
-
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Ces entités détiennent les compétences requises pour offrir des orientations et traiter les plaintes dans leur domaine de juridiction respectif concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.